L’audit Legal
Objectifs
Le commissariat aux comptes est notre métier historique. Il consiste principalement en trois missions :
- Certifier la régularité des comptes annuels sociaux et consolidés selon la formule « Nous certifions que les comptes annuels (consolidés) sont, au regard des règles et principes comptables français (au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne), réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice (de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation) ».
- Présenter un rapport à l’assemblée générale annuelle portant sur les conventions dites « réglementées » par le code de commerce,
- Déclencher la procédure d’alerte dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises.
Les missions que nous réalisons interviennent dans la plupart des secteurs de l’économie concurrentielle, de l’économie sociale et solidaire et du monde associatif.
Nous effectuons également des missions de commissaire aux comptes dans les sociétés dont les titres sont échangés sur les marchés financiers.
L’intervention du commissaire aux comptes est également obligatoire dans les configurations suivantes :
- La société a franchi 2 des 3 seuils suivants : 10 M€ d’€uros de chiffre d’affaires, total du bilan supérieur à 5 M€, effectif supérieur à 50 personnes,
- La société est la tête d’un groupe dont le total arithmétique des entités qui la composent a franchi 2 des 3 seuils visés à l’alinéa précédent : on parle alors de petit groupe,
- Dans le cadre d’un petit groupe, les entités qui ont franchi 2 des 3 seuils suivants : 5 M€ de chiffre d’affaires, total du bilan supérieur à 2,5 M€, effectif supérieur à 25 personnes.
Dans le monde associatif, la présence du commissaire aux comptes est requise par la loi notamment pour toute association qui fait appel à la générosité du public ou qui reçoit par an au moins 153.000 € de financement d’une autorité administrative (commune, département, Etat, …).
